Conditions Générales
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site tomya.framer.website (ci-après "le Site") édité par TOMYA.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Mentions légales
Le Site est édité par :
TOMYA (activité en cours de création)
Responsables : Tom DURAND et Mathieu DEOM
Email : tomya.agency@gmail.com
Téléphone : 07 66 55 44 26 / 07 49 00 04 22
Hébergeur : Framer B.V., Rozengracht 207-A1, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
TOMYA met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. TOMYA se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnité.
4. Services proposés
Le Site a pour vocation de présenter les activités de TOMYA, spécialisé dans :
L'automatisation de processus métier
La création d'agents IA (chatbots, assistants vocaux)
L'intégration d'outils (WhatsApp, email, agenda, CRM, etc.)
Le conseil et développement de solutions sur mesure
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de TOMYA.
6. Responsabilité
6.1 Contenu du site
TOMYA s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, TOMYA ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
TOMYA décline toute responsabilité pour :
Les erreurs ou omissions dans le contenu du Site
Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
Les interruptions ou dysfonctionnements du Site
6.2 Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. TOMYA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
7. Formulaire de contact
Le Site dispose d'un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d'adresser des demandes à TOMYA.
En utilisant ce formulaire, l'utilisateur s'engage à :
Fournir des informations exactes et à jour
Ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire à l'ordre public
Ne pas utiliser le formulaire à des fins de prospection commerciale non sollicitée
TOMYA se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes ne respectant pas ces conditions.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site font l'objet d'un traitement dans le respect du RGPD. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Cookies
Actuellement, le Site n'utilise pas de cookies de suivi ou d'analyse. Cette politique pourra évoluer, et le cas échéant, les utilisateurs en seront informés via une mise à jour des présentes CGU.
10. Modification des CGU
TOMYA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.
Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Email : tomya.agency@gmail.com
Téléphone : 07 66 55 44 26 / 07 49 00 04 22 ArtéfactsTout téléchargerConditions generalesDocument · MD Politique confidentialiteDocument · MD Mentions legalesDocument · MD